Conditions Générales de Vente – L'Envelopée

1. Identité du vendeur

L'Envelopée est éditée et exploitée par :

LES SANZAY
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 90197467500018
Adresse : LA DETURBE 37800 ST EPAIN
Email : lenveloppee@gmail.com

Ci-après dénommée « L'Envelopée ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de L'Envelopée.

L'Envelopée propose :

• un abonnement mensuel permettant de recevoir chaque mois une enveloppe contenant des créations papier, des contenus inspirants, des attentions sélectionnées avec soin et diverses surprises selon la thématique du mois ;
• des formules prépayées de 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois, réglées en une seule fois ;
• ainsi que différents articles de papeterie, créations et produits proposés à la vente sur le site.

Contenu variable

Le contenu de chaque édition est susceptible de varier d'un mois à l'autre. Les visuels, photographies et mises en scène présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas une liste contractuelle du contenu de chaque enveloppe. Chaque édition est imaginée autour d'une thématique différente et conserve une part de surprise propre à l'univers de L'Envelopée.

3. Prix

Le prix de l'abonnement est indiqué en euros toutes taxes comprises.

Le tarif actuellement proposé est de 17 € par mois pour les personnes habitant en France et 19€ par mois pour les personnes habitant hors de France. 

L'Envelopée se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements déjà souscrits conservent le tarif en vigueur au moment de la commande jusqu'à modification annoncée au client.

4. Modalités d'abonnement

 

Abonnement mensuel

L'abonnement mensuel à L'Envelopée est souscrit pour une durée indéterminée.

Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois via le moyen de paiement renseigné lors de la commande.

En souscrivant à cette formule, le client accepte le renouvellement automatique mensuel de son abonnement jusqu'à résiliation.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant L'Envelopée.

Toute résiliation effectuée après la préparation ou l'expédition de l'édition du mois concerné prendra effet pour l'édition suivante.

Les sommes déjà facturées ne pourront faire l'objet d'un remboursement.

Formules prépayées

L'Envelopée propose également des formules prépayées de 3 mois, 6 mois ou 12 mois, réglées en une seule fois lors de la commande.

Ces formules ne sont pas renouvelées automatiquement à leur échéance.

À l'issue de la période souscrite, l'abonnement prend fin automatiquement, sans démarche particulière de la part du client.

Les formules prépayées ne sont ni remboursables ni échangeables après expédition de la première enveloppe de la formule concernée.

5. Expédition et livraison

Les enveloppes sont expédiées une fois par mois à l'adresse communiquée par le client.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis.

L'Enveloppée ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription de l'abonnement.

Toutefois, si l'expédition de l'enveloppe du mois a déjà été effectuée avant l'exercice du droit de rétractation, les sommes correspondant à cette expédition demeurent dues.

7. Annulation et résiliation

L'abonnement est sans engagement.

La résiliation prend effet pour les expéditions futures.

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour une enveloppe déjà préparée, expédiée ou facturée.

8. Responsabilité

L'Enveloppée s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité du service proposé.

La responsabilité de L'Enveloppée ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation du réseau internet ou de défaillance du transporteur.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site ainsi que les créations, textes, illustrations et visuels contenus dans les enveloppes demeurent la propriété exclusive de L'Enveloppée.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, des abonnements et de la relation client.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : lenveloppee@gmail.com

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.